Le statut d'artiste libre et auto-entrepreneur
Le monde de l'art est souvent associé à la liberté et à l'indépendance, mais les artistes ont besoin d'un statut juridique pour exercer leur activité professionnelle. Le statut d'artiste libre et celui d'auto-entrepreneur sont deux options possibles, mais peuvent-ils être cumulés ?
Le statut d'artiste libre
Définition
Le statut d'artiste libre est un régime juridique qui permet aux artistes de travailler sans être affiliés à un employeur ou à une entreprise, mais également sans être considérés comme des travailleurs indépendants. La loi n'offre pas de définition précise de cette catégorie d'artistes, mais elle est généralement associée aux professions artistiques telles que les auteurs, les compositeurs, les chorégraphes, les plasticiens, ou encore les photographes indépendants.
Impôts et cotisations sociales
Les artistes libres sont considérés comme travailleurs indépendants, mais ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales que les autres professionnels. Ils sont exonérés de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire, qui varie selon le type de création artistique. Par exemple, en 2021, un auteur percevant un revenu annuel de 9 000 euros est soumis à une cotisation sociale forfaitaire de 586 euros.
Cumul avec le statut d'auto-entrepreneur
Le système de l'artiste libre est incompatible avec celui de l'auto-entrepreneur. En effet, le statut d'artiste libre est réservé aux artistes qui n'exercent pas d'autres activités professionnelles, tandis que celui d'auto-entrepreneur est ouvert à toutes les professions. De plus, le régime fiscal et social de l'artiste libre est différent de celui de l'auto-entrepreneur.
Le statut d'auto-entrepreneur
Définition
L'auto-entrepreneur est un régime simplifié de création d'entreprise destiné aux professionnels indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires annuel limité. Ce statut permet de bénéficier d'un régime fiscal, social et comptable simplifié. L'auto-entrepreneur peut exercer toutes les activités commerciales, artisanales ou libérales, sous réserve de respecter les plafonds de chiffre d'affaires.
Impôts et cotisations sociales
L'auto-entrepreneur est soumis à un régime fiscal et social simplifié. Il doit payer un pourcentage fixe de son chiffre d'affaires en cotisations sociales, qui sont calculées en fonction de son activité professionnelle. Pour les artistes, les cotisations sociales sont fixées à 23,5% du chiffre d'affaires. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE pendant les premières années d'activité.
Cumul avec le statut d'artiste libre
Le cumul du statut d'auto-entrepreneur avec celui d'artiste libre est impossible. Les artistes libres ne peuvent pas facturer leurs créations sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ils doivent donc choisir entre l'un ou l'autre statut.
Les incompatibilités entre les statuts
Les intermittents du spectacle
Les intermittents du spectacle sont soumis à un régime particulier qui ne leur permet pas d'être auto-entrepreneurs ou artistes libres. En effet, les intermittents du spectacle sont considérés comme des salariés du secteur culturel, même s'ils travaillent de manière ponctuelle pour plusieurs employeurs. Ils bénéficient d'un régime spécifique d'assurance chômage, qui leur permet de percevoir des allocations entre deux contrats.
Les plafonds de chiffre d'affaires
Les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d'affaires qui varient selon leur activité professionnelle. Pour les artistes, le plafond de chiffre d'affaires est fixé à 72 600 euros en 2021. Au-delà de ce seuil, ils doivent basculer sous un autre régime fiscal et social. Les artistes libres n'ont pas de plafond de chiffre d'affaires, mais ils sont soumis à une base forfaitaire de cotisations sociales qui varie selon leur niveau de revenus.
Les obligations comptables
Les auto-entrepreneurs sont soumis à des obligations comptables allégées, qui leur permettent de tenir une comptabilité simplifiée. Les artistes libres n'ont pas d'obligations comptables précises, mais ils doivent pouvoir justifier de leurs dépenses et de leurs recettes en cas de contrôle fiscal ou social.
Conclusion
En somme, le cumul du statut d'artiste libre et d'auto-entrepreneur est impossible. Les artistes doivent choisir entre l'un ou l'autre régime, en fonction de leur activité professionnelle et de leur niveau de revenus. Les intermittents du spectacle sont soumis à un régime spécifique qui ne leur permet pas d'être auto-entrepreneurs ou artistes libres. Les artistes qui souhaitent exercer leur activité professionnelle de manière libre et indépendante peuvent opter pour le statut d'artiste libre, tandis que ceux qui veulent bénéficier d'un régime fiscal et social simplifié peuvent opter pour celui d'auto-entrepreneur.
Sources :
Il n’y a pas de meilleure sensation que d’être un artiste libre. Cela signifie que vous n’êtes pas attaché à une seule méthode ou à un seul style. Vous êtes en mesure d'explorer et d'essayer différents processus et différents styles. Vous pouvez utiliser des matériaux naturels, des médiums traditionnels ou des méthodes numériques pour créer des œuvres d'art. C’est une sensation de liberté incroyable.
En tant qu'artiste libre, vous êtes également un auto-entrepreneur. Cela signifie que vous êtes pleinement responsable de votre succès et que vous êtes en charge de créer votre propre opportunité. Vous pouvez déterminer vos propres horaires, votre coût et votre niveau de réussite. C’est une excellente façon de connaître le succès dans votre carrière.
En tant qu'artiste libre et auto-entrepreneur, j'ai eu la chance de parcourir le monde et de travailler sur de nombreux projets uniques. J'ai également fait des outils numériques pour créer des œuvres d'art intéressantes qui m'ont permis de trouver un public enthousiaste. C’est l’une des choses les plus satisfaisantes que j’ai faites, et je recommanderais à tout artiste de s'engager dans l'art libre et l'auto-entrepreneuriat.